Les joies de l'administration française
Samedi lettre de la Mairie :
"...nous avons bien recu votre demande de permis de construire mais il manque le D.A.A.C.T. "
merci de nous expliquer ce que c'est ???
après quelques recherches , c'est le Document Attestant l'Achevement et la Conformité des Travaux de viabilisation du lotissement , il doit être délivré par le lotisseur.
or ce document on l'a fourni avec la demande de permis :-(((
et bien entendu le délai de 2 mois pour la validation du permis ne démarre qu'a la réception du dossier complet , ca va pas accèlérer les choses cette histoire.
A suivre ....
"...nous avons bien recu votre demande de permis de construire mais il manque le D.A.A.C.T. "
merci de nous expliquer ce que c'est ???
après quelques recherches , c'est le Document Attestant l'Achevement et la Conformité des Travaux de viabilisation du lotissement , il doit être délivré par le lotisseur.
or ce document on l'a fourni avec la demande de permis :-(((
et bien entendu le délai de 2 mois pour la validation du permis ne démarre qu'a la réception du dossier complet , ca va pas accèlérer les choses cette histoire.
A suivre ....